Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application A.D.M (« le Service »), éditée par [RAISON SOCIALE]. En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.

1. Objet du Service

A.D.M est un outil d’aide à la décision destiné aux marchands de biens et investisseurs immobiliers. Il génère, à partir des informations que vous fournissez et de données publiques, des analyses et des rapports d’opération.

2. Accès et compte

• L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Le Service est réservé à un usage professionnel par des personnes majeures.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner ou tenter de contourner les limitations techniques (limitation de débit, quotas, authentification) ;
• automatiser des requêtes en masse, scraper le Service, ou en faire un usage générant une charge anormale ;
• importer des contenus illicites ou des données dont vous n’avez pas le droit d’usage ;
• perturber, dégrader ou compromettre la sécurité du Service.

Des quotas d’utilisation s’appliquent par compte afin de garantir la disponibilité du Service et d’en maîtriser les coûts.

4. Nature des analyses — absence de conseil

Les analyses et rapports sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils sont générés automatiquement, peuvent contenir des erreurs ou des approximations, et s’appuient sur des données publiques fournies « en l’état ». Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une garantie de résultat. Toute décision d’achat, de vente ou de travaux relève de votre seule responsabilité, après vos propres vérifications et, le cas échéant, l’avis de professionnels qualifiés.

5. Propriété intellectuelle

Le Service et ses composants restent la propriété de [RAISON SOCIALE]. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez et bénéficiez d’un droit d’usage personnel sur les rapports générés pour vos besoins professionnels.

6. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons le suspendre pour maintenance ou pour des raisons techniques.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des analyses, ni pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, manque à gagner). Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous faites du Service et des résultats produits.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; vos données associées sont alors supprimées. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de [VILLE].